Conditions d’utilisation — projet à valider

ART CONNECT facilite la découverte de talents de l’image et la collaboration professionnelle. L’accès aux comptes est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. L’éditeur et ses coordonnées doivent être renseignés avant lancement.

Chaque membre est responsable de l’exactitude de son profil, de la sécurité de son compte et des droits sur ses contenus. Les identités fictives, l’usurpation et les sollicitations abusives sont interdites ; les données DEMO sont explicitement signalées.

Vous conservez vos droits sur vos photographies. La licence envisagée est limitée aux opérations nécessaires au service : hébergement, affichage, distribution au sein de l’application et transformations techniques. Aucune revente, exploitation publicitaire indépendante ou autorisation d’entraînement IA n’est accordée.

Les participants définissent entre eux les conditions de leurs projets, rémunérations, autorisations et responsabilités. ART CONNECT ne garantit ni la conclusion ni l’exécution d’une collaboration. Les clauses de responsabilité doivent être validées juridiquement.

Les violations peuvent être signalées. Les décisions de modération doivent être motivées et prévoir une contestation. Les délais, voies de recours et obligations applicables à l’éditeur seront validés avant production.

La fermeture d’un compte retire son profil ; les données supprimables sont purgées selon la procédure documentée. Les éventuelles conservations nécessaires doivent être justifiées. Aucun abonnement payant n’est activé.

Le droit applicable, les modalités de règlement des différends et les coordonnées de contact restent à compléter après identification de l’éditeur.

Version de travail du 9 septembre 2026 · Validation juridique requise avant production.