Legal Notice

Le présent site web est édité par l’agence Art Connect dont le siège social est situé :
1 Chemin de Pompo Neblo, 84660 Maubec, France.
SIRET : 818135618 R.C.S. Avignon – Code APE : 8299Z
T.V.A. intracommunautaire : FR 55 818135618
 
Pour vous accueillir, l’agence possède également un bureau au sein de la Galerie Pascal Lainé, 15 Rue Sainte Barbe, 84560 Ménerbes, France.
 
Le directeur de la publication du Site web www.art-connect.fr est :
Jean-Philippe Lacroze. Adresse de courrier électronique : jpl.menerbes@orange.fr
 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Jérémie Kasper

Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les marques déposées, les logos, les noms de domaine, les textes…) sont la propriété exclusive de l’agence Art Connect, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle. En accédant au Site, il est donc concédé à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée du contenu du Site, non exclusive et pour son usage privé uniquement. Ainsi, la reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Il est précisé que les photos figurant dans le descriptif sont seulement descriptives et non contractuelles.

Toute reproduction, modification intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de la l’agence Art Connect.

Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée du Client et de la protection des informations transmises par l’Utilisateur, l’agence Art Connect respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite “Informatique et libertés”. L’agence Art Connect pourra adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique dit de “prospection”, des informations permettant à l’Utilisateur de mieux connaître le Site, de mieux l’utiliser et de mieux connaître les offres et services proposées.
Sous réserve d’avoir obtenu son consentement préalable, l’agence Art Connect pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Agence Art Connect, 1 Chemin de Pompo Neblo, 84660 Maubec, France.

Utilisation du Site

L’agence Art Connect s’efforce, au mieux de ses possibilités, de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes et les plus précises et complètes possible. Toutefois, il pourra arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes.

L’agence Art Connect se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour ou supprimer tout ou partie du contenu de ce Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

Responsabilité

L’agence Art Connect s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins notamment de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de l’agence Art Connect, telles que la coupure de réseaux téléphoniques, la surcharge du Site, une panne…, l’accès au Site pourra être interrompu. Art Connect n’est, par conséquent, en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l’Utilisateur.

L’agence Art Connect ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des dites données, de bugs, quels qu’en soit la forme, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’Utilisateur et quant aux dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.

Droit applicable

La loi régissant les présentes conditions d’utilisation du Site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à l’interprétation des mentions légales relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.