La défiscalisation d’œuvres d’art pour le particulier

République Française
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Défiscaliser à travers les œuvres d’art n’est pas à priori le réflexe des investisseurs et cependant, le placement dans les œuvres d’Art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.
Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois, spécifique et attractive. De l’achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d’art
disposent d’un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

Acquérir une œuvre d’art c’est du plaisir, du rêve et l’enrichissement de votre patrimoine. Le marché de l’art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :

 

Exonération ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d’œuvres d’art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

 

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, deux possibilités selon que l’on dispose d’une facture ou pas :

  1. Si le vendeur dispose d’une facture il peut opter – Soit pour la taxation forfaitaire de 5% – Soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
  2. Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

 

Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui sont dus.

 

Exonération de plus-value après 12 ans

L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au delà de deux années de possession ; la plus-value normale de 27 % s’éteint d’elle-même au bout de 12 ans (à condition d’être en mesure de présenter une facture en bonne et due forme).

 

► Pour de plus amples renseignements contactez-nous

 
 

Art Connect – 15 Rue Sainte Barbe 84560 Ménerbes – France

 

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